République
Française
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux nécessaires du Bassin Seine-Normandie
Description
Les SAGE nécessaires correspondent aux limites des eaux maritimes intérieures et territoriales et des sous-bassins ou groupements de sous-bassins pour lesquels un SAGE défini à l’article L.212-3 du code l’environnement est nécessaire pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés en application du présent article, et dont le délai dans lequel le SAGE doit être élaboré et révisé est fixé.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 23 mars 2022
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- bassindonnees-ouverteseau-zonages-eauhydrographieinspirelimiet-des-eauxsagesdagezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 6835e1edb63a9d35e7858983
Temporalité
- Création
- 20 avril 2022
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 23 mars 2022
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre