API tabulaire data.gouv.fr (beta)
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Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d'urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000.
Le zonage délimite de façon précise la vocation de chacun des espaces du territoire communal, avec des échéances de court et long terme.
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Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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