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Rues concernées par la fermeture des commerces de détail en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire entre 22H et 6H à Argenteuil

Description

Les rues concernées par l'arrêté fixant la fermeture des commerces de détail en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire de 22h à 6h, sur la commune d'Argenteuil. Arrêté n°2019/135A (voir également les arrêtés 134A et 136A).

décembre 2018

Diffuseur
Ville d'Argenteuil

Attributions
MBITRAN(Contact)
{{source}}(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
16 novembre 2020

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Qualité des métadonnées:
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