Risque - Périmètres des Plans de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PRMT) départementaux en loir-et-Cher

Description

Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvements de Terrain
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN (Mouvent de terrain). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Dernière mise à jour
30 juillet 2019

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
INSPIRE
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum

0 discussions

Il n'y a pas encore de discussion