République
Française
Risque - 41DDT20060003 Périmètre du PPR R111.3 Mouvement de Terrain de TROO en Loir-et-Cher
Description
Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvements de Terrain à Trôo arrêté le 31/12/1990
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) . Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1).
- Attributions
- DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 3 avril 2017
- Label
- INSPIRE
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