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République
Française
Risque - 20060002 Périmètre du PPR R111.3 Mouvement de terrain de Mennetou-sur-Cher en Loir-et-Cher
Description
Plan de Prévention des Risques Naturelsde Mouvements de Terrain arrêté le 30/06/1992
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) . Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1).
- Attributions
- DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 3 avril 2017
- Label
- INSPIRE
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