Risque - 19990006 Périmètre du PPRI du Cher (Addendum commune d'Angé) en Loir-et-Cher

Description

Plan de Prévention des Risques d'Inondations du Cher (Révisé pour la commune d'Angé) arrêté le 03/10/2000
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel);
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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