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République
Française
Risque - 19990002 Périmètre PPRI de la Loire en amont de Blois en Loir-et-Cher
Description
Plan de Prévention des Risques d'Inondation Loire Amont arrêté le 22/02/2002
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- Attributions
- DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 20 juillet 2018
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesi-loirei-pprii-pprninspirerisque-inondationrisque-zonages-risque-naturelzones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 67377be78705bc2edfc254fc
Temporalité
- Création
- 8 juillet 2016
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 20 juillet 2018
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre