RGE BDPARCELLAIRE® v1.2 – Aude

Description

La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : * BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI * BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI. OPenIG met à disposition au format shapefile la BD PARCELLAIRE® version 1.2 pour l'Aude.

Producteur
Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
17 juin 2021

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Fichiers 6Réutilisations et API 0Discussions 1Ressources communautaires Informations
Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum

1 discussion

Demande de ressources

DELETED DELETED
—
Posté le 14 octobre 2020
Bonjour, Je suis étudiant en école d'architecture je souhaite étudier les territoires des pyrénées audoises pour mon projet de fin d'étude. Pour cela je suis à la recherche de données cartographiques (.shp) présentes sur ce site mais non-disponible. Sauriez-vous comment je peux y avoir accès ? Merci d'avance Cordialement Clément Bonnet
Alexandre Duchêne
—
Posté le 15 octobre 2020
Bonjour, L’accès aux données est réservée à nos adhérents. L’accès aux données IGN RGE® est restreintes à nos adhérents répondant d’une Mission de Service Public. En effet, la convention de diffusion du RGE® qui nous lie à l’IGN ne couvre qu’une partie des adhérents de la plateforme, ceux qui exercent une mission de service public administratif (SPA) éligible à la gratuité du RGE. Par opposition, les missions de service public industriel et commercial (SPIC) ne sont pas éligibles. Les associations, les acteurs privés, les syndicats de gestion d’eau potable (distribution et traitement sont des SPIC) entre autres ne sont pas éligibles dès lors qu’il n’exercent pas de mission de service public administratif. La distinction entre les missions SPA et SPIC est faite indépendamment du statut de l’organisme qui l’exerce. Si vous avez des questions sur l’adhésion, vous pouvez contacter notre service adhésion à l’adresse adhesion@openig.org Cordialement, Alexandre Duchêne.