Révision partielle du PPRi du Val d’Allier Issoirien (63DDT20160001) approuvé le 13/06/2018 – Puy-de-Dôme

Description

La révision partielle du PPRi Val d’Allier Issoirien a été approuvée par arrêté préfectoral du 13/06/2018 en vertu des articles L562-1 et suivant du code de l’environnement.
Il concerne les communes de Brenat, Issoire, Le Broc, Les Pradeaux, Nonette-Orsonnette, Orbeil et Parentignat.
Il comprend les pièces suivantes :

  • Note de présentation et ses annexes
  • Note de présentation synthétique de la révision
  • Règlement
  • 7 cartes de zonage réglementaire
  • mise-à-jour de la note de présentation et de ses annexes
  • modification des planches 3, 4, et 5 du zonage réglementaire
  • modification du règlement de la zone Rd

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)

Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent :

  • périmètre d'exposition au risque du PPRi,
  • zonage des aléas du PPRi,
  • zonage réglementaire du PPRi.

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Dernière mise à jour
15 novembre 2024

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
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