Résumé des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation

Liste des permis et autorisations d'accès aux ressources génétiques sur le territoire français délivrés entre le 06 décembre 2023 et le 31 décembre 2024.

Ouverture des données : Ouverte.
Type de données : Données brutes.
Thématiques : Ressources génétiques.
Politique publique : Accès et le partage des avantages de l'utilisation des ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles.
DPSIR : Pression.
Variables essentielles de biodiversité : .
Pressions exercées sur la biodiversité : 1.4.4 Prélèvement d'espèces sauvages.