Restitutions d’installations hydroélectriques autorisées

Les installations hydroélectriques de puissance maximale brute inférieure à 4,5 MW sont soumises au régime de l’autorisation. Cette autorisation est délivrée par le préfet du département d’implantation au titre du Code de l’environnement (L.214-1 a L.214-11 CE) pour une durée limitée.

Les installations hydroélectriques sont caractérisées physiquement a minima par une ou plusieurs prises d’eau, une ou plusieurs restitutions et une ou plusieurs usines. Dans le cadre de son suivi cartographique des installations existantes, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes met à disposition :

• la couche des prises d’eau autorisées,
• la couche des restitutions autorisées.
  La couche des usines n’est pas disponible. Certaines installations autorisées comprennent une conduite forcée qui n’est pas cartographiée.

A chaque aménagement hydroélectrique correspond un code d’aménagement commun à l’ensemble de ses prises d’eau ou restitutions, il permet d’identifier les éléments appartenant à la même installation.