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Réserve naturelle dans la Sarthe

Description

Réserve naturelle (DREAL).
Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.
Art. L 242-1 du code Rural, Art. L 332-1 du code de l'environnement.
Donnée récupérée sur le site GEopal

Origine

Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code Rural, Art. L 332-1 du code de l'environnement.

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DDT Sarthe

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Dernière mise à jour
29 février 2020

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Informations

Identifiant
5a09add3c751df30a55ef1f4

Temporalité

Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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