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République
Française
Réservation pour programme de logements du PLU de la Métropole de Lyon
Description
Périmètre correspondant à un espace géographique dans lequel s'applique des prescriptions particulières concernant la destination des logements construits (logements sociaux ou adaptés aux personnes âgées...) (art. L 123-2-b).
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 2 décembre 2025
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Qualité des métadonnées:
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