Réseau des routes à grande circulation de la Corrèze

N_RGCC_L_019

Assemblage des tronçons issus de la BD Topo de l'IGN pour former le réseau des routes à grande circulation d'après le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation.

Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Origine

copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_TRONCON_ROUTE_BDT de la BD Topo de l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Corrèze

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
• Standard de données COVADIS : Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental

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