Conformément aux dispositions décrites dans le cadre de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et tel que décrit à l’article L322-6 du Code de la relation entre le public et l'administration : « Les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent. Elles publient chaque année une version mise à jour de ce répertoire. »
Dans ce cadre le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères vous propose ce jeu de données tenant lieu de prototype.
Le répertoire des informations publiques (RIP) sera à terme constitué de trois éléments :
Vos remarques et propositions d'amélioration sont les bienvenues.
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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.