République
Française
Répartition des compétences police de l'eau par plans d'eau dans l'Hérault
Description
Cette définition permet de saisir l'état actuel de la répartition des compétences Police de l'eau par plan d'eau.
Les arrêtés préfectoraux de répartition des compétences Police de l'eau sont téléchargeables sur le site:
http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/La-gouvernance-de-l-eau
Fichier créé le 11/02/2011
Validé par arrêtés préfectoraux en 2011 et 2013
- Attributions
- DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- February 19, 2019
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