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République
Française
Répartition des compétences police de l'eau par cours d'eau dans l'Hérault
Description
Répartition des compétences police de l'eau par cours d'eau ou tronçon de cours d'eau.
Cette définition permet de saisir l'état actuel de la répartition des compétences police de l'eau par cours d'eau.
Les arrêtés préfectoraux de répartition des compétences Police de l'eau sont téléchargeables sur le site:
http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/La-gouvernance-de-l-eau
Fichier créé le 11/02/2011
Validé par arrêtés préfectoraux en 2011 et 2013
- Attributions
- DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 19 février 2019
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