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République
Française
Répartition des compétences police de l'eau en Côte d'Or
Description
Répartition des compétences en matière de police de l'eau par bassin versant ou nappe d'accompagnement des cours d'eau.
Cette définition correspond aux instructions entrées en vigueur en 2005 : la police de l'eau est répartie par bassin versant entier pour les cours d'eau secondaires, et par nappe d'accompagnement (souvent assimilée au lit majeur) pour les fleuves et cours d'eau principaux.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 21 février 2017
- Label
- Inspire
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