REP - Quantités mises sur le marché (historique)

Le jeu de données

Le jeu de données présente les quantités mises sur le marché pour les filières :

• Déchets d’éléments d’ameublement (à partir de 2017) ;
• Déchets des équipements électriques et électroniques (à partir de 2018) ;
• Piles et accumulateurs (à partir de 2018) ;
• Pneumatiques usagés (à partir de 2018) ;
• Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (à partir de 2019).

Date de mise à jour des données : août 2021

Règles d’actualisation des données

Les données sont actualisées tous les ans par les déclarations des éco-organismes et des producteurs en système individuel.
Lors de la période de déclaration d’une année N portant sur les données de l’année N-1, des modifications ont pu être apportées sur les déclarations des données des années antérieures (N-2 et N-3).

Généralités sur les filières REP

L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes :

• Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) ;
• Piles et accumulateurs (PA) ;
• Pneumatiques usagés (PU) ;
• Véhicules automobiles hors d’usage (VHU) ;
• Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ;
• Papiers graphiques (PAP) ;
• Emballages ménagers (EMB) ;
• Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (DBPS).

Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec :

• Au 01/01/2022, les filières : Produits du tabac, Lubrifiants (HU), Articles de bricolage et de jardin (ABJ), Articles de sport et loisirs (ASL), Jouets, Produits et matériaux du secteur de la construction du bâtiment (PMCB),
• Au 01/01/2023, la filière Emballages issus de la restauration,
• Au 01/01/2024, les filières Gommes à mâcher et Textiles sanitaires à usage unique,
• Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche.

Ces registres sont gérés dans l’application SYDEREP, permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement, via sa Librairie un état des lieux des filières avec un certain nombre d’indicateurs agglomérés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière.

Les données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr :

• La liste des producteurs inscrits sur SYDEREP, pour l’ensemble des filières ;
• Les quantités mises sur le marché pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et DBPS ;
• Les tonnages collectés pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et VHU ;

Ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.