Relation entre Actes et Servitudes d'Utilité Publique

Table exprimant la relation entre les servitudes et les actes instituant les servitudes

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Organisations partenaires

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Relation entre actes et servitudes

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