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Règlements Locaux de Publicité applicables dans les Bouches-du-Rhône

Description

Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Communes du département des Bouches-du-Rhône couvertes par un Règlement Local de Publicité (RLP). Le statut du RLP est identifié (approuvé, en cours d’élaboration, en cours de révision), ainsi que les dates de prescription et d’approbation du document. De même, le type de RLP applicable est identifié.

Dernière mise à jour
23 août 2025

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Informations

Identifiant
67abee3d70408f6d86c6a492

Temporalité

Création
19 mai 2020
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
23 août 2025

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage