République
Française
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Réglementation Local de Publicité (RLP) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description
Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
- Producteur
- Contacts
- DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur(Contact)
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
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Informations
- Identifiant
- 673788982681d108c1c253c8
Temporalité
- Création
- 19 février 2018
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre