Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Réglementation Local de Publicité (RLP) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description
Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
- Producteur
- Contacts
- DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur(Contact)
- Dernière mise à jour
- 15 octobre 2025
- Label
- INSPIRE
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Identifiant
- 67ecc4427b36b9d66d6ca1d7
Temporalité
- Création
- 19 février 2018
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 15 octobre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre