Réglementation des pêches cartographiée

La pêche fait l'objet d'une réglementation fournie qui comporte souvent une dimension géographique. Les zones géographiques réglementées sont définies dans les textes (arrêtés préfectoraux, ministériels...). Une représentation cartographique de celles-ci étant nécessaire à leur interprétation et à leur mise en application opérationnelle, le Centre National de Surveillance des Pêches a cartographié les zones réglementées et les met ici à disposition de tous les acteurs qui peuvent en avoir besoin.

Les données sont disponibles sous format CSV et sous format Geopackage. Les attributs sont les suivants :

• thematique : le thème (zone géographique concernée, techniques de pêche et / ou espèces...)
• zone : le nom de la zone réglementée tel que défini dans le texte
• reglementations : la ou les références d'arrêtés définissant la réglementation sur la zone en question
• geometrie : la géométrie de la zone réglementée, en format WKT

Dans le geopackage, les zones d'une même thématique sont regroupées dans une même couche.

Attention :

• les tracés cartographiques de ce jeu de données sont une interprétation des textes par le Ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et ne font pas office de réglementation officielle. En cas de doutes, se référer aux textes. Seuls les textes font foi.
• ce jeu de données représente l'état de la réglementation des pêches au moment de sa publication, et la réglementation peut avoir évolué depuis la publication de ce jeu de données.

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