API tabulaire data.gouv.fr (beta)
data.gouv.fr
Mis à jour le 21 janv. 2026
58K
13
République
Française
Règlement - Secteur de taille minimale de logement du PLU-H de la Métropole de Lyon
Description
Symbole associé à un secteur de taille minimale de logement, porteur des informations
Pour avoir une visibilité globale des secteurs de taille minimale de logement, associer la fiche Secteur de taille minimale de logement
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 22 janvier 2026
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Qualité des métadonnées:
1 API
