API tabulaire data.gouv.fr (beta)
data.gouv.fr
Mis à jour le 21 janv. 2026
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13
République
Française
Règlement - Secteur de mixité sociale du PLU-H de la Métropole de Lyon
Description
Symbole associé à un secteur de mixité sociale porteur des informations seuils minimum et maximum, pourcentage de la surface de plancher, catégorie de logements, taille et nature du programme
Pour avoir une visibilité globale des secteurs de mixité sociale, associer la fiche Secteur de mixité sociale
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 22 janvier 2026
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Qualité des métadonnées:
1 API
