Règlement local de publicité intercommunal de l'Agglomération de la Région de Compiègne approuvé le 19 mai 2025

Ce jeu de données géographiques contient sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne :

• le zonage du Règlement Local de Publicité intercommunal (seule donnée visible dans les outils "Ma Carte" du WebSIG du GéoCompiégnois),
• la délimitation des zones agglomérées de chaque commune,
• la localisation des panneaux d'entrées (EB10) et de sorties (EB20) d'agglomération,
• le polygone englobant + 100 mètres des zones du RLPi par commune,
• les éléments d'habillage textuel du RLPi.

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est une réglementation locale qui concerne la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.

Le RLP couvre l’ensemble du territoire intercommunal, totalement aggloméré, à l’intérieur duquel trois zones de publicité ont été délimitées ;

La zone de publicité n° 1 (ZP1) correspond aux lieux les plus sensibles du point de vue patrimonial.
La zone de publicité n° 2 (ZP2) correspond aux secteurs d’habitat.
La zone de publicité n° 3 (ZP3) correspond aux secteurs de la ZAC Mercières et de la Z.I Nord à Compiègne.
Le périmètre 1 correspond aux secteurs de la ZAC Jaux-Venette.

Les informations fournies ne sont pas opposables : seuls le Règlement écrit et sa cartographie annexée font foi.