Règlement Local de Publicité Intercommunal - Agglomération Provence Verte RLPi - CA Provence Verte

Description

L'Agglomération Provence Verte s'est engagée début 2024 dans l'élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal.

Prescription de l'élaboration : 12 février 2024 
Débat sur les orientations générales : 28 mars 2025

Plus d'infos : Agglo Provence Verte - RLPi

Producteur
Communauté d'Agglomération Provence Verte

Contacts
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
4 octobre 2024

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Qualité des métadonnées:
Bon(89 %)

  • Formats de fichiers non standards

Fichiers 1Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant
66cf1b341a9a479f94db6e81

Temporalité

Création
28 août 2024
Fréquence
Sans régularité
Couverture temporelle
depuis le 12 février 2024
Dernière mise à jour
4 octobre 2024

Couverture spatiale

Zones
La Provence Verte
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : scdl/deliberations

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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