Registre Parcellaire Graphique (îlots agricoles) 2013 - RPG anonyme - Haute-Garonne

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
Cette couche est une version consolidée, c'est-à-dire qu'apparaissent tous les îlots présents sur le département, y compris ceux déclarés par des propriétaires des départements voisins.

Origine

Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
ATTENTION, valable pour quelques mois.

• le PLH Hers et Garonne devrait se regrouper avec la CUGT d'ici janvier 2011
• le PLH du Volvestre expire en décembre 2010
• la commune de Ramonville, qui fait actuellement partie du SICOVAL, sera peut-être rattachée à la CUGT.

Organisations partenaires

DDT Haute-Garonne

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées

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