Registre national des gels

Description

Source : gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr

En vertu des dispositions de l'article L 562-4 du code monétaire et financier, qu'elles soient décidées par l'Organisation des Nations Unies, par l'Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont applicables sans délai par les personnes physiques et morales.

Afin de connaître la liste des personnes et entités sanctionnées, la DG Trésor publie et tient à jour le registre national des mesures de gel des avoirs. Celui-ci recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs en vigueur sur l'ensemble du territoire français.

Ce registre recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel d'avoirs en vigueur sur le territoire français, en application de dispositions nationales, européennes et internationales (ONU).

Il est régulièrement actualisé par la DG Trésor.

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
19 février 2026

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Problème accessibilité

sacha berthelon
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Posté le 23 janvier 2026
Bonjour, Je tente d'accèder à l'api, lorsque je tente d'y accèder pour obtenir le fichier json, Pourriez vous me dire si c'est un down temporaire ou permanant ? Voici les erreurs que je reçois, Code Details 500 Error: Internal Server Error Response body Download { "Id": "11fc27e9-b6d4-44c3-aea5-13f501acd3d0", "Status": 500, "Code": null, "Links": null, "Title": "Une erreur est survenue dans l'API. Utilisez l'id de l'erreur et contacter le support.", "Detail": null } Response headers api-supported-versions: 1.0 content-security-policy: script-src 'self' 'unsafe-inline';style-src 'self' 'unsafe-inline';img-src 'self';frame-src 'none';font-src 'self';form-action 'self';frame-ancestors 'none' content-type: application/json date: Fri23 Jan 2026 09:39:12 GMT referrer-policy: same-origin strict-transport-security: max-age=34560000; includeSubdomains; preload; transfer-encoding: chunked x-content-type-options: nosniff x-download-options: noopen x-frame-options: DenySAMEORIGIN x-xss-protection: 1; mode=block1; mode=block
Christophe SCOMBART
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Posté le 26 janvier 2026
Bonjour, Nous rencontrons le même problème, avez vous trouvé une solution ? cordialement
Anthony Kinzelin
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Posté le 11 février 2026
Bonjour, Je rencontre le même problème. Impossible de download ou fetch ces données. Avez vous pu corriger cette erreur? Merci d'avance. Bien cordialement,
Kanta
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Posté le 17 février 2026
Bonjour, Nous rencontrons aussi le soucis. Des nouvelles de votre côté ?