Registre légal CNIL - Etablissement public du Capitole

Description

Traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par l’Etablissement public du Capitole (Place du Capitole BP 41 408 / 31 014 Toulouse cedex 6)

Diffuseur
Toulouse métropole

Attributions
(Créateur)
Toulouse Métropole(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
20 décembre 2023

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Description des données non renseignée

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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