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République
Française
Registre des traitements de données à caractère personnel - Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Description
Ce jeu de données présente la liste des traitements de données à caractère personnel que la CdA de La Rochelle met en œuvre en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD.
Vous pouvez trouver plus d’information sur ce qu’est un registre des traitements sur le site de la Cnil à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des-activites-de-traitement
- Dernière mise à jour
- 1 octobre 2025
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Vues
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Qualité des métadonnées:
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Identifiant
- 64222fc403174856443b998d
Temporalité
- Création
- 27 mars 2023
- Fréquence
- Annuelle
- Dernière mise à jour
- 1 octobre 2025
Couverture spatiale
- Zones
- La Rochelle
- Granularité de la couverture territoriale
- Intercommunalité française (EPCI)