Cette donnée renseigne les délibérations exécutoires et les décisions prises lors des conseils municipaux de la Ville de Montpellier à partir de l’année 2010. Les registres sont disponibles sous forme de tome annuel, attention pour chaque année le fichier compressé pèse plus de 500mo.
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depuis juil. 2022
+ 20 en déc. 2025
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Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles