Référentiel Foncier Public National des Pays de la Loire

Description

Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics.
Ces propriétaires sont regroupés pas grand groupe :

  • l'Etat
  • la Région
  • le département
  • les communes
  • les groupements de communes (syndicats Intercommunaux, intercommunalités, CCAS, bureau de bienfaisance...)
  • les établissements publics
  • les organismes HLM.
Producteur
DREAL Pays de la Loire

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Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
21 décembre 2023

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Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)
Label
INSPIRE
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Informations

Identifiant
684af8164cf6f9dd2aadff1a

Temporalité

Création
23 juin 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
21 décembre 2023

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage