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République
Française
Référentiel Foncier Public National 2013 des Pays de la Loire
Description
Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics.
Ces propriétaires sont regroupés pas grand groupe :
- l'Etat
- la Région
- le département
- les communes
- les groupements de communes (syndicats Intercommunaux, intercommunalités, CCAS, bureau de bienfaisance...)
- les établissements publics
- les organismes HLM.
- Producteur
- Contacts
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 9 novembre 2013
- Label
- INSPIRE
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