Référendum du 7 avril 2013 (Alsace) - Résultats

Description

Résultats du référendum du 7 avril 2013 relatif au projet de création, en Alsace, d'une collectivité territoriale d'Alsace, par fusion du conseil régional d'Alsace, des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et communes

Producteur: Ministère de l'intérieur
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 6 janvier 2014

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant: 53699ecea3a729239d205f8e
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 8 juillet 2013
Fréquence: Annuelle
Couverture temporelle: le 7 avril 2013
Dernière mise à jour: 6 janvier 2014

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale: Autre

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