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République
Française
Redevances de réutilisation d'informations publiques
Description
Liste des données soumises à redevance, relevant de l'État et des EPA
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 17 mai 2013
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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