La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure de marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence, article R.2122-3-3° du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de services. Le marché comporte 2 lots : Lot 1 Redevance et Maintenance, Lot 2 Evolutions. Il y a eu une offre.
Le Pouvoir Adjudicateur a attribué à la société INFINITT EUROPE : le marché 20250000000438 Lot 1 pour un montant de 553 248 € HT, le marché 20250000000439 Lot 2 pour un montant de 32 000 € HT.
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