Recul pour les routes classées à grande circulation - Hautes-Pyrénées

Routes classées à grande circulation, recul de 75m (100m pour l'autoroute), quelle que soit la zone considérée (pas d'identification ni de la PAU, ni des limites d'agglomération).
Dans une telle zone, l'instructeur doit alors vérifier si l'amendement Dupont (L111-1-4) ou le R111-5/R111-6 du code de l'urbanisme (recul de 25/35m) s'applique.

Origine

Données transmises par le Conseil Départemental 65 en avril 2017.
Pas d'information sur la date de validation.

Cette représentation du réseau routier départemental correspond à la banque de données routières du Conseil Départemental, issu d'un levé spécifique et actualisé. Cette représentation diffère donc du thème "Routes" de la BD-Topo.

Organisations partenaires

DDT Hautes-Pyrénées

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