République
Française
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Description
Publication sous format électronique du RAA
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 29 janvier 2026
Description des données non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 5b10f5e2c751df2c87b90aae
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 1 juin 2018
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 29 janvier 2026
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : scdl/deliberations
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr