Recueil des Actes Administratifs de la Commune. RAA

Description

Recueil des actes administratifs à caractère règlementaire de la Commune.

Producteur
CORBION
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
3 février 2020

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Description des données non renseignée

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 12Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés
administration
Identifiant
5bb1f8268b4c4128a9cd2678

Temporalité

Création
1 octobre 2018
Fréquence
Trimestrielle
Dernière mise à jour
3 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Commune française

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