République
Française
Recueil des Actes Administratifs
Description
Publication sous forme électronique du recueil des actes administratifs
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 27 mars 2024
Description des données non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 5b116d4588ee383e3b88f7d9
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 1 juin 2018
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 27 mars 2024
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : scdl/deliberations
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr