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Recettes d'investissement des départements

Description

Recettes d'investissements des départements

Les recettes d'investissement sont constituées :

  • de dotations de l’Etat [par exemple, le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), la Dotation Globale d'Équipement (DGE), etc.]
  • de subventions (versées en contrepartie de dépenses réalisées par les communes, la Région, l’État,ou l’Europe…)
  • des ventes de biens départementaux (cession d’immobilisation…)
  • des emprunts contractés pour financer les investissements de la collectivité
Dernière mise à jour
23 juillet 2019

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Informations

Identifiant
5bab037e06e3e777dd7347e9

Temporalité

Création
19 septembre 2018
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
du 9 avril 2013 au 10 avril 2016
Dernière mise à jour
23 juillet 2019

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