Réalisation des Etudes de dangers des systèmes d'endiguement de deux digues domaniales LOT 01 EDD SE Pierre-La-treiche EDDPLT

Passation du marché : La procédure de passation est celle relative à un marché sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R 2122-2 du code de la commande publique : L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits. En effet, la première consultation a été infructueuse.

Nature du marché : Marché

Objet : Réalisation des Etudes de dangers des systèmes d'endiguement de deux digues domaniales LOT 01 EDD SE Pierre-La-treiche

Modalités d'exécution : phases / tranche ferme et une tranche optionnelle (phase 03)

Numéro d'identification : EDDPLT

Classification CPV : 79311000-7 Services d'études

Lieu d'exécution : département 54

Durée : 12 mois à compter de la notification de l'OS de la phase 01, hors instruction du dossier règlementaire

Date de notification du marché : 14.10.2025

Pas de considération sociale

Considération environnementale : Clause environnementale

Marché comportant des travaux services ou fournitures innovants : non

CCAG de référence : CCAG - Prestations Intellectuelles approuvé par arrêté du 30 mars 2021

Nombre d'offres reçues : 1

Montant : 84 900€HT

Prix forfaitaires, fermes et non actualisables

Attribution de l'avance : non

Identification du titulaire : ARTELIA 21 rue de la Haye 67 300 SCHILTIGHEIM SIRET : 444 523 526 00911

Présentation : seul

Sous-traitance déclarée pendant la phase de passation : non