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Rattachement financier aux partis politiques des sénateurs

Description

En vue d'attribuer la seconde part du financement public des partis politiques, les parlementaires doivent chaque année déclarer leurs rattachement à un parti politique. Pour la première fois en 2012, le Sénat publie un document précisant ces informations : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/role/Liste_rattachements_site_internet_2013.pdf

Producteur
NosDonnées.fr
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dernière mise à jour
17 décembre 2012

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Qualité des métadonnées:
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