Rapports et délibérations du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les les rapports et délibérations du conseil régional et de sa commission permanente.

Principaux champs des rapports et délibérations :

• Identifiant (code SIRET) de la Région
• Identifiant et numéro de l'acte
• Titre du rapport
• Organe compétent (conseil régional ou commission permanente)
• Date du vote du conseil régional ou de la commission permanente (date_decision)
• Date du contrôle de légalité (date_controle)
• Date de publication dans le module web des actes administratifs
• Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
• Texte du rapport (exposé des motifs) au format HTML
• Texte de la délibération au format HTML
• Liste des annexes à la délibération
• Lien vers le rapport au format PDF (url1)
• Lien vers la délibération au format PDF (url2)

Jeu de données complet des actes administratifs
*[HTML]: Hypertext Markup Language
*[PDF]: Portable Document Format