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République
Française
Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil régional des Pays de la Loire de 2012 à 2018
Description
Liste des rapports, des délibérations et des procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire par date et commission. Ce jeu de données contient les rapports, les délibérations et les procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire. Il est constitué d'un fichier de type csv contenant le nom du fichier pdf du rapport, de la délibération ou du procès-verbal ainsi que des informations descriptives liées. Le rapport, la délibération ou le procès-verbal est dans le fichier pdf.
Pour plus d'informations :
- Diffuseur
- Attributions
- Région des Pays de la Loire(Créateur)Région des Pays de la Loire(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 8 février 2018
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4 fichiers principaux
Mis à jour le 6 décembre 2025Format csv (24,6 Ko)461 téléchargements
Mis à jour le 6 décembre 2025Format json (48,2 Ko)448 téléchargements
Mis à jour le 8 février 2018Format csv (25,8 Ko)514 téléchargements
Mis à jour le 8 février 2018Format json (54,9 Ko)429 téléchargements