Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées par bassin DCE

Informations sur les zones protégées, France entière.
Pour chaque bassin les zones protégées sont décrites par éléments selon les thèmes suivants:
-vue d'ensemble,
-cadre juridique,
-documents de référence,
-liste des zones protégées,
-informations géographiques.

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd ProtArea_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.