Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions au titre chimique des masses d'eau de surface par bassin DCE

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions pour le bon état chimique de chaque masse d'eau souterraine:

• EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau
• SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau
• SWB_NAME: Nom de la masse d'eau- Objectif_BE_chim: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat chimique
• ValueChemicalStatus: Valeur de l'état chimique
• ChemicalConfidence: niveau de confiance de l'état chimique
• 1 Heavy Metals[…] 4.9 Hexachlorobutadiene: Elément qualité dépassant le seuil.La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a pour objectif principal l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à l’horizon 2015. Ces objectifs environnementaux sont précisés sans être formellement définis dans l’article 4 de la directive. Néanmoins, la directive cadre sur l’eau (DCE) reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau en Europe et prévoit des mécanismes d’exemption du bon état dans ses articles 4.4, 4.5, 4.6 et 4.7.
  L’ensemble des exemptions devra être justifié sur la base d’un processus transparent. Il existe principalement cinq raisons de justifier une exemption :
  • La faisabilité technique (art. 4.4 et 4.5) ;
  • Les conditions naturelles (art. 4.4 et 4.5) ;
  • Les coûts disproportionnés (art. 4.4 et 4.5) ;
  • Les événements de force majeure (pour les exemptions temporaires) (art. 4.6) ;
  • La réalisation des projets répondant à des motifs d’intérêt général (art 4.7)